Conditions générales d'abonnement

1. Qui sommes-nous

Revank est un service édité par la société Revank, SASU au capital de 500 €, en cours d'immatriculation au RCS de Paris, dont le siège est 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France. Contact : bonjour@revank.fr.

Ces conditions s'appliquent à tout abonnement à Revank. Vous les acceptez en créant votre espace.

2. Pour qui

Revank s'adresse aux professionnels : entreprises du bâtiment et artisans, pour leur activité professionnelle. Vous déclarez souscrire pour les besoins de votre entreprise. Les règles de protection des consommateurs ne s'appliquent donc pas à cet abonnement.

3. Ce que fait Revank

Revank vous donne un assistant à votre nom. Selon votre formule et ce que vous branchez, il :

• répond aux demandes de vos clients sur votre page, au nom de votre entreprise, avec une estimation indicative et une proposition de visite ;
• trie votre boîte mail, si vous la reliez, et vous signale ce qui attend une réponse ;
• lit votre agenda, si vous le reliez, et propose des créneaux selon vos règles ;
• suit vos chantiers, vos devis et vos factures, et prépare les relances ;
• range les vocaux, photos et documents que vous et vos salariés lui envoyez ;
• vous fait un point régulier dans l'app.

La liste à jour de ce que fait Revank est sur revank.fr. Une fonction annoncée sur le site mais pas encore livrée n'est pas due avant sa mise en ligne.

4. Ce que l'assistant ne fait pas à votre place

L'assistant vous aide. Il ne décide pas pour vous.

• Les estimations sont indicatives. Elles viennent de vos prix et de vos anciens devis. Elles ne valent ni devis ni engagement. Le devis que vous envoyez reste le vôtre.
• Rien ne vous engage sans votre accord. Aucun devis, aucune réponse qui vous engage, aucun rendez-vous n'est envoyé ou posé à votre nom sans votre validation, sauf les modèles que vous avez validés vous-même (relances, accusés de réception).
• Quand il a un doute, il vous demande. Un document ou un mail dont il n'est pas sûr reste en attente jusqu'à votre réponse.
• Il peut se tromper. Vous restez responsable de ce que vous validez, de vos prix, de vos devis et factures, de leurs mentions obligatoires, et des réponses faites à vos clients.

5. Inscription et espace

• Vous créez votre espace en ligne, avec des informations exactes : votre société (retrouvée par son numéro SIRET), vos coordonnées, la taille de votre équipe.
• Vous gardez votre mot de passe pour vous. Chaque salarié a son propre compte, avec les droits que vous lui donnez. Vous répondez de l'usage fait par les comptes de votre entreprise.
• L'installation est offerte : un rendez-vous pour brancher avec vous votre mail, votre agenda et vos derniers devis. L'assistant vous aide aussi à chaque étape.

6. Essai de 2 mois

• L'essai commence à la création de votre espace et dure 2 mois.
• Aucun moyen de paiement n'est demandé à l'inscription. Vous pouvez en enregistrer un pendant l'essai : rien n'est prélevé avant la fin de l'essai.
• Nous vous prévenons avant la fin de l'essai, dans l'app et par mail.
• Sans moyen de paiement à la fin de l'essai, votre espace passe en lecture seule : vous voyez tout, l'assistant ne fait plus rien. Rien n'est effacé. Enregistrer un moyen de paiement rouvre tout.

7. Prix et paiement

• Le prix est un montant mensuel hors taxes, fixé selon la taille de votre équipe. C'est celui affiché sur revank.fr, page Tarifs, le jour où vous enregistrez votre moyen de paiement. La TVA s'ajoute au taux en vigueur.
• Le branchement à Pennylane est compris. L'abonnement Pennylane reste payé par vous, chez Pennylane. Un autre logiciel de devis s'étudie au cas par cas : s'il peut se relier, l'intégration fait l'objet d'un devis accepté par vous avant tout travail.
• Paiement par prélèvement, carte bancaire, ou virement à l'année. Le paiement est géré par Stripe : nous ne voyons ni ne gardons vos numéros de carte ou de compte.
• Le paiement mensuel est dû au début de chaque mois d'abonnement. Le paiement annuel est dû au début de l'année d'abonnement ; si vous résiliez en cours d'année, les mois entiers restants vous sont remboursés.
• Une facture est disponible dans votre espace à chaque paiement.
• Si nous changeons nos prix, nous vous prévenons par mail au moins 30 jours avant. Vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

8. Paiement refusé ou en retard

• Si un paiement échoue, nous vous prévenons et retentons le paiement.
• Sans régularisation, votre espace passe en lecture seule. Rien n'est effacé. Il rouvre dès le paiement fait.
• Toute somme impayée à son échéance porte des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, articles L441-10 et D441-5).

9. Sans engagement : résilier

• L'abonnement est sans engagement. Vous résiliez quand vous voulez, depuis Réglages, rubrique Compte.
• La résiliation prend effet à la fin du mois d'abonnement en cours. Le mois commencé reste dû.
• Pour supprimer votre compte et vos données, voir l'article 12.

Nous pouvons mettre fin à l'abonnement en cas de manquement grave à ces conditions (usage frauduleux, envoi de messages abusifs par Revank, atteinte à la sécurité du service), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai si la sécurité du service ou de vos clients l'exige.

10. Vos données et celles de vos clients

• Vos données sont à vous. Revank n'est pas une plateforme : il ne prend aucune commission sur vos chantiers, ne revend aucune demande et ne partage rien avec un autre artisan.
• Pour les données de votre compte (vos coordonnées, votre abonnement), Revank est responsable de traitement. Le détail est sur revank.fr, page Confidentialité.
• Pour les données de vos clients (leurs demandes, leurs coordonnées, vos échanges avec eux), vous êtes responsable de traitement et Revank agit comme votre sous-traitant. L'accord de sous-traitance en annexe fait partie de ces conditions.
• Les modèles d'intelligence artificielle utilisés ne s'entraînent pas sur vos données.

11. Ce que vous vous engagez à faire

• Utiliser Revank pour votre entreprise, dans le respect de la loi.
• Informer vos clients que vous utilisez un assistant pour traiter leurs demandes. Votre page porte un lien vers votre politique de confidentialité.
• Ne relier à Revank que des boîtes mail, agendas et comptes que vous avez le droit d'utiliser.
• Ne pas tenter de contourner la sécurité du service ni d'accéder aux données d'un autre espace.

12. Suppression du compte

• Depuis Réglages, rubrique Compte, « Supprimer mon compte ». Avant de confirmer, l'écran dit ce qui est effacé et ce qui est gardé.
• Votre compte est d'abord suspendu 30 jours : rien ne part plus, l'abonnement s'arrête, rien n'est effacé. Vous recevez un mail avec la date d'effacement. Vous reconnecter annule la suppression.
• Au bout des 30 jours, l'accès est fermé et vos données personnelles et celles de vos clients sont effacées (identités, mails, téléphones, vocaux, photos, documents). Nous gardons ce que la loi nous impose : nos factures et pièces comptables, 10 ans (Code de commerce, article L123-22). Vous recevez un mail de confirmation.
• Avant de partir, vous pouvez demander une copie de vos données à bonjour@revank.fr.

13. Disponibilité et services reliés

• Nous faisons le nécessaire pour que Revank fonctionne en continu, et nous prévenons des interruptions prévues. Une panne ne nous est pas reprochable si elle vient d'un service que nous ne maîtrisons pas (hébergeur, fournisseur de mail ou d'agenda, Pennylane, réseau).
• Revank s'appuie sur des services reliés (liste dans l'accord en annexe). Si l'un d'eux change ou cesse, nous vous prévenons et cherchons une solution. Une fonction qui en dépend peut être suspendue le temps de la remplacer.

14. Responsabilité

• Nous répondons des dommages directs causés par une faute de notre part, prouvée par vous.
• Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chantier, atteinte à l'image.
• Notre responsabilité totale, tous faits confondus, est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux manquements à la protection des données.

15. Programme partenaires

Un code partenaire saisi à l'inscription rattache votre espace au partenaire qui vous a recommandé. Il ne change ni votre prix ni votre essai. Le partenaire ne voit aucune de vos données.

16. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Nous vous prévenons par mail au moins 30 jours avant. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

17. Loi et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à bonjour@revank.fr : nous cherchons une solution ensemble. À défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Annexe : accord de sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

Cet accord fait partie des conditions générales. « Vous » désigne l'artisan, responsable de traitement des données de ses clients. « Revank » désigne la société Revank, sous-traitant.

A. Ce qui est traité

• Objet : fournir le service décrit à l'article 3 des conditions.
• Durée : celle de l'abonnement, puis le temps de l'effacement prévu à l'article 12.
• Nature des traitements : recevoir, enregistrer, classer, résumer, analyser par un modèle d'intelligence artificielle, afficher, transmettre à vous et à vos salariés, envoyer en votre nom ce que vous avez validé.
• Personnes concernées : vos clients et prospects, les personnes qui vous écrivent, vos fournisseurs et partenaires, vos salariés.
• Données : identité, coordonnées (téléphone, mail, adresse de chantier), description des travaux, photos et vocaux, contenu des mails et de leurs pièces jointes, rendez-vous, devis et factures. Aucune donnée sensible n'est recherchée ; si un message en contient, elle n'est pas exploitée au-delà du classement.

B. Les engagements de Revank

1. Agir seulement sur vos instructions. Vos instructions sont ces conditions et les réglages que vous faites dans votre espace. Si une instruction nous paraît contraire au RGPD, nous vous le disons.
2. Confidentialité. Seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service accèdent aux données, et elles sont tenues au secret.
3. Sécurité (article 32 du RGPD) : mesures en partie C.
4. Sous-traitants ultérieurs. Vous nous autorisez à faire appel aux services listés en partie D. Nous vous prévenons par mail de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant ; vous pouvez vous y opposer, et résilier si nous ne trouvons pas d'autre solution. Chacun est tenu par contrat aux mêmes obligations que nous.
5. Aide pour les droits des personnes. Si un de vos clients nous écrit pour exercer ses droits, nous vous transmettons sa demande et vous aidons à y répondre.
6. Violation de données. Nous vous prévenons dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec ce que nous savons, pour que vous puissiez la notifier à la CNIL si nécessaire.
7. Aide pour vos obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de consultation de la CNIL, avec les informations dont nous disposons.
8. Fin du contrat. À la fin de l'abonnement, nous effaçons les données selon l'article 12 des conditions. Vous pouvez demander une copie avant, à bonjour@revank.fr.
9. Preuves et contrôles. Nous vous donnons les informations qui montrent le respect de cet accord. Un contrôle sur place peut être demandé par écrit, une fois par an, à vos frais, par un auditeur tenu au secret.

C. Mesures de sécurité

• Chaque espace est isolé des autres dans la base de données : un compte ne voit que les données de son entreprise.
• Base de données hébergée dans l'Union européenne.
• Clés de vos logiciels reliés chiffrées ; vos mots de passe de boîte mail ne sont jamais connus de Revank (connexion par autorisation, révocable).
• Accès des salariés selon les droits que vous leur donnez.
• Chaque appel à un modèle d'intelligence artificielle est enregistré ; les modèles ne s'entraînent pas sur vos données.
• Rien n'est supprimé du suivi par erreur : une demande écartée reste consultable, et les rangements faits dans votre boîte mail sont annulables.
• Connexions chiffrées de bout en bout entre votre appareil et Revank.

D. Sous-traitants ultérieurs

Les transferts hors de l'Union européenne s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE et États-Unis, selon le service.