Ce qui fait perdre le taux réduit de TVA sur un chantier

Un logement ancien ne suffit pas

Un logement de plus de deux ans, des travaux de rénovation : on pense tout de suite au taux de 10 %. Pourtant, l'article 279-0 bis du Code général des impôts prévoit plusieurs cas où le taux normal de 20 % revient, même dans l'ancien.

Les connaître avant de chiffrer évite un devis à refaire, ou un complément de taxe à payer après coup.

Le piège le plus fréquent : des travaux découpés en plusieurs devis. La règle regarde l'ensemble des travaux réalisés sur deux ans au plus, pas chaque devis pris à part. Une rénovation lourde faite en trois fois peut donc relever du neuf.

Les travaux qui changent la nature du bien

Le taux normal s'applique aux travaux réalisés sur une période de deux ans au plus :

• Qui concourent à la production d'un immeuble neuf.
• À l'issue desquels la surface de plancher des locaux existants est augmentée de plus de 10 %.

Les travaux exclus par nature

Le même article soumet au taux normal, quel que soit l'âge du logement :

• Les travaux de nettoyage.
• Les travaux d'aménagement ou d'entretien des espaces verts.
• Les travaux comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles.

La part des équipements

Dans un devis à 10 %, la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers reste au taux normal. Certains gros équipements fournis lors de l'installation ou du remplacement du chauffage, des ascenseurs, du sanitaire ou de la climatisation sont aussi exclus, selon une liste fixée par arrêté.

Pour une cuisine, par exemple, la pose peut relever de 10 %, quand la plaque de cuisson et les meubles restent à 20 %. Chaque part apparaît sur une ligne distincte.

Le bon réflexe avant de chiffrer

Posez deux questions au client dès la visite : quels autres travaux sont prévus sur deux ans, et la surface va-t-elle changer ? Les mêmes règles valent pour le taux de 5,5 % de la rénovation énergétique, qui repasse lui aussi à 20 % pour le neuf, l'agrandissement de plus de 10 % ou une chaudière fossile.

En cas de doute sur un chantier, la direction départementale des finances publiques peut se prononcer, et votre comptable reste le bon interlocuteur.

Notez enfin sur le devis la part de chaque taux, ligne par ligne, et faites certifier par le client les conditions du taux réduit : sans cette certification, c'est le taux normal sur tout le chantier.